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Conditions générales & particulières de vente

Conditions générales de vente

Régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, conformément à l'article R211-4 du Code du Tourisme. Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport (air, fer) n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

SATGURU TRAVEL ET TOURS France a souscrit auprès de la compagnie d'assurance Hiscox Europe Underwriting Limited (sise19 rue Louis Le Grand 75002 Paris) un contrat d’assurance – Police n° HA RCP 0240854 garantissant sa Responsabilité Civile et Professionnelle.
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours, entre les agences de voyages et leur clientèle. Conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme, les extraits suivant sont intégralement reproduits :


Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions particulières de vente

Conformément aux articles L.121-16-1 et L121-21-8 du code de la consommation, le présent n’est pas soumis à droit de rétractation.
Les présentes Conditions particulières de vente ont été élaborées conformément aux articles L.121-1 et suivants du code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de Voyages et de séjours, à l’exclusion de la vente de vols secs. Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R.211-6 du code du tourisme.
SATGURU TRAVEL ET TOURS France pourra modifier le contenu des présentes conditions particulières de vente.

IMMATRICULATION : SATGURU TRAVEL ET TOURS France est inscris au :
Registre ATOUT FRANCE IM 092150010 - SARL au capital de 300 000€ – SIRET 80754203000026- APE 7911 Z
Garant financier : ATOUT France APST 15 Avenue Carnot 75017 PARIS pour une garantie totale des fonds déposés.
Responsabilité Civile et Professionnelle garantie par la compagnie d'assurance Hiscox Europe Underwriting Limited (sise19 rue Louis Le Grand 75002 Paris) sous le contrat n° HA RCP 0240854.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
L’achat des voyages et séjours auprès de SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE implique :
- la signature d’un contrat de voyage ou d’un bulletin d’inscription,
- l’entière adhésion du client aux conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle conformément à l’article R211-4 du Code du Tourisme, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions,
- l’acceptation sans réserve de l’intégralité de nos conditions particulières de vente applicables et exposées ci-dessous.

ARTICLE 2 : INFORMATION PREALABLE
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par les articles L. 211-8 et R. 211-5 et suivants du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L.211-9 et R.211-8 du Code du Tourisme, outre les errata, SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE se réserve expressément le droit de modifier tout élément de son offre préalable dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (disponibilités aériennes, disponibilités hôtelières, …).
Des erreurs peuvent affecter certains descriptifs de voyage ou de séjours, ou certaines informations contenues dans notre site Internet. Les errata sont portés à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
Le Client reconnaît avoir parfaitement été informé préalablement à la conclusion du contrat du contenu, des modalités et du prix des prestations proposées, ainsi que des formalités sanitaires et administratives à accomplir en cas de franchissement des frontières. A défaut de dispositions contraires figurant au contrat de vente, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION
L’inscription à l’un de nos voyages se conclut par la signature d’un contrat de voyage ou d’un bulletin d’inscription.
Pour toute inscription concernant les mineurs la mention « accord du père ou de la mère ou du représentant légal » devra être portée sur le contrat. SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE n’accepte pas l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché à SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE de refuser la vente d’un contrat de voyage à un mineur non accompagné.
Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait en cas d’annulation ou de modification. Dans ce cas, ou si le client exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : SATGURU TRAVEL ET TOURS France informera son client dans le respect des dispositions du code du Tourisme.
Le client n’a pas de faculté de rétractation une fois le contrat conclu, même dans le cadre d’une vente à distance (articles L.121-16-1 et L.121-21-8 du Code de la Consommation).
Une prise d'option sur un voyage ou un séjour garantit une disponibilité mais en aucun cas un prix définitif.


ARTICLE 4 : ACOMPTE ET PAIEMENT
Sauf disposition contraire portée sur le contrat de voyage, l’inscription n’est réputée effective qu’après versement à titre d’acompte d’une somme égale à 30 % du montant total du voyage. Dans le cadre d’offres spéciales, le client ne peut opter que pour le paiement intégral du prix des prestations (100 %).
Le solde devra nous parvenir sans rappel au plus tard 45 jours avant le départ. A moins de 45 jours du départ, un paiement de la totalité des sommes par chèque de banque certifié ou virement bancaire ou carte bancaire pourra être demandé.
A défaut de règlement dans le délai imparti et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet au plus tard dans les deux jours suivant la date de l’accusé de réception, le contrat sera réputé résilié du fait du client. SATGURU TRAVEL ET TOURS appliquera les frais indiqués dans l’article 7 relatif aux frais d’annulation.

ARTICLE 5 : ASSURANCE
SATGURU TRAVEL ET TOURS France communique au client les conditions des assurances spécifiques annulation, assistance et rapatriement avant la confirmation de la réservation de voyage. Au plus tard au moment de l’inscription, le client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique selon deux options : Multirisque ou Annulation.
Tout sinistre couvert par l’assurance doit être impérativement déclaré à la compagnie dans les meilleurs délais et avant d’engager toute dépense liée au sinistre, par téléphone, par fax ou par courriel. Un numéro de prise en charge vous sera délivré et une procédure à suivre vous sera communiquée. Toutes les pièces justificatives devront être envoyées par courrier recommandé dans un délai de 2 jours après le retour.
Les assurances et leurs franchises, les excursions, les frais de préférence, certaines taxes d’aéroport et de carburant, ainsi que les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables, quelle que soit la date d’annulation.

ARTICLE 6 : DEPARTS GARANTIS ET MINIMUM DE PARTICIPANTS
La mention « Départ Garanti » implique un nombre minimum de participants effectifs pour assurer le voyage ou séjour. Lorsque le nombre minimum de participants n’est pas atteint, SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE informe, au moins 21 jours avant la date du départ, le client de l’annulation du départ par faute de minimum atteint. Il sera alors proposé au client un voyage ou séjour de substitution, ou un remboursement de l’acompte.

ARTICLE 7 : ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
En vertu de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 7 jours est exclu en matière « de prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs à fournir à une date ou selon une périodicité déterminée ».
Les voyages sont soumis aux conditions générales et particulières de nos fournisseurs. Des conditions spéciales peuvent être appliquées pour certaines destinations, périodes de voyage, croisières et hôtels.

Sauf dispositions particulières inscrites au contrat de vente de voyage ou sur le bulletin d’inscription, toute annulation entraînera les frais d’annulation suivants par personne :
    À plus de 100 jours du départ :
Court- et Moyen-Courrier : 150 € de frais de dossier par personne,
Long-Courrier : 250 € de frais de dossier par personne
Si l’émission des billets d’avion a déjà été effectuée, la totalité du prix du billet sera ajoutée aux frais de dossier.
    De 100 à 60 jours avant le départ : 30 % du montant du voyage
    De 59 à 35 jours avant le départ : 60 % du montant du voyage
    De 34 à 20 jours avant le départ : 90 % du montant du voyage
    Moins de 20 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage
    No Show et Interruption en cours de voyage : aucun remboursement, 100 % du montant du voyage
Les frais d’annulation pourront (sur constitution d’un dossier) être remboursés par l’assurance si le client a souscrit l’assurance annulation au moment de l’inscription. En cas d’annulation, la prime d’assurance, la franchise d’assurance, les frais de visas lorsqu’ils ont été obtenus, les frais de préférence, certaines taxes d’aéroport et de carburant ne sont pas remboursables.
Dans le cadre d'une réservation de vol, si le client opte pour un tarif aérien à conditions restrictives (tarif public, non modifiable, non remboursable, non cessible), l'acheteur en sera avisé au moment de la réservation et le pourcentage du montant des frais spécifiques sera calculé en fonction de ces conditions restrictives, celui-ci sera noté sur la confirmation/facture et applicable à la date de la signature du contrat. Les prestataires durant les périodes de fêtes de fin d'année et vacances scolaires ainsi que certains hôtels, bateaux ou trains (toutes périodes confondues) appliquent des frais spécifiques à plus de 100 jours avant le départ. L'acheteur en sera avisé au moment de la réservation. Ce montant des frais sera noté sur la confirmation/ facture et applicable à la date de la signature du contrat.
Le prix du contrat est établi et conditionné selon un nombre minimum de participants. Celui-ci sera réajusté en cas de baisse du nombre des participants même si cette diminution est liée à une maladie ou un cas de force majeure et si les clients ont souscrit une assurance annulation. Dans le cas où les billets sont émis, s’agissant de tarifs spéciaux accordés par la compagnie de transport, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Annulation totale du groupe : Quelle qu’en soit la raison, l’annulation d’un voyage de groupe du fait du client entraînera la retenue de toutes les sommes versées par le client à SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE. Selon la date d’annulation effective, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon les conditions générales et particulières de vente de nos partenaires et prestataires, et restent dus et acquis a SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE.
SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE se réserve le droit de facturer des frais de dossier et de gestion forfaitaires en sus des pénalités appliquées par nos partenaires et prestataires : 150 € par dossier.
Si les billets d’avion ont déjà été émis selon les conditions de la compagnie aérienne, la totalité du voyage est due et reste acquise à SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE.
Dans tous les cas, lorsque le client ne se présente pas au départ ou à la première prestation aux heures et lieux mentionnés dans ses documents de voyage, pour tout motif même en cas de force majeure, ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage faute de présenter les documents nécessaires et obligatoires (notamment passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, visa, certificat de vaccination), le voyage ne sera en aucun cas remboursé.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
Toute modification du contrat de voyage à la demande du client plus de 45 jours avant la date de départ entraîne 100 € de frais de dossier forfaitaires, en sus des pénalités appliquées par nos partenaires et prestataires.
Toute modification du fait du client, faite localement en cours de voyage, implique le règlement de nouvelles prestations directement sur place ainsi que des frais d'annulation. Toute prestation non consommée ne donnera lieu à aucun remboursement.
Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation. Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique des frais prévus à l’article 11.


ARTICLE 9 : ANNULATION DU FAIT DE SATGURU TRAVEL AND TOURS FRANCE
Certains événements ou risques très probables d’événements politiques (notamment guerre, révolution, coup d’état, manifestation, mouvement de grève) ou naturels (notamment tsunami, tremblement de terre, typhon, cyclone) peuvent survenir après l’inscription du client au voyage ou au séjour. Dans un souci de sécurité pour nos voyageurs, SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE peut être amené à annuler ou à modifier ou à reporter le voyage ou le séjour, conformément aux consignes commerciales de nos partenaires ou prestataires. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation au-delà des sommes versées.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU FAIT DE SATGURU TRAVEL AND TOURS FRANCE
Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes et sur le contrat de vente de voyage peuvent être modifiés en raison d’événements extérieurs indépendants de notre volonté. SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE se réserve le droit de remplacer un transporteur aérien par un autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie. Les conseils donnés par le Ministères des Affaires étrangères (zones rouge ou orange sur le site du Quai d’Orsay) peuvent nous amener à modifier le circuit de manière significative ou à annuler le circuit ou séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, nous proposerons au client l’alternative la plus adaptée ou une autre destination. Les étapes d’un circuit peuvent être modifiées ou inversées en fonction des aléas et impératifs locaux. Certains sites peuvent être inaccessibles et certains hôtels peuvent être réquisitionnés sans aucun préavis. Toutefois, l’intégralité des prestations et visites est respectée dans la mesure du possible.

ARTICLE 11 : CESSION DE CONTRAT
Le cédant doit informer l'agence vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours s’il s’agit d’une croisière) en indiquant précisément le nom, prénom, et l'adresse du cessionnaire et du participant au voyage et en justifiant que celui-ci remplisse les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Cette cession entraîne des frais de 250 € forfaitaires par personne, augmentés des frais d'annulation des billets d'avion et/ou de train éventuellement déjà émis (jusqu'à 100%) et des frais de visas déjà obtenus. La cession du contrat demeure par ailleurs soumise aux disponibilités aériennes et/ou ferroviaires permettant de réaliser le voyage au nom du nouveau participant. Le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.

ARTICLE 12 : PRIX ET REVISION
Les prix mentionnés en EURO ont été établis sur la base d’un nombre minimum de participants et en fonction du coût des transports lié notamment au coût du carburant, des visas, des droits d’entrées, des taxes aéroportuaires et gouvernementales, du cours des devises entrant dans la composition du prix de revient, connus au jour d’établissement du contrat. Toute variation de ces données sera répercutée dans le prix du voyage lors de la facturation établie à 45 jours du départ. A la demande du client, les prix (hors taxes aéroportuaires, carburant et visas) peuvent être bloqués lors de la signature du contrat sous réserve que l’acompte couvre le paiement des prestations terrestres payables en devises et selon le cours du jour du contrat. L'enfant de moins de 2 ans n'occupant ni un siège d'avion individuel, ni un lit d'adulte, devra régler les frais d'hébergement et de repas directement sur place. L'enfant de plus de 2 ans est considéré comme un adulte (réduction possible, nous consulter). L’enfant de plus de 12 ans est considéré comme un adulte et aucune réduction n’est possible.
Une interruption du voyage ou du séjour du fait du client et/ou la renonciation à certains services compris dans le forfait ou acquittées en supplément du forfait ne donneront pas lieu à un remboursement ou avoir, même partiels. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un tarif forfaitaire. Les prix résultent de tarifs contractuels négociés avec nos partenaires et prestataires, et ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels qu’ils peuvent consentir à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à ce sujet.

ARTICLE 13 : ACTIVITES ET SERVICES PAYANTS
Des activités et services payants sont proposés et organisés sur place par des prestataires sans aucun lien avec SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE. Ces activités et services dont le client a libre choix sont soumis aux conditions de vente relevant desdits prestataires. Ils peuvent être annulés du fait de circonstances de force majeure ou si le nombre de participants n’est pas atteint. Le client ne pourra prétendre à ce titre à aucune indemnité. Ces activités et services ne sont pas remboursables en cas d’annulation du client. L’information fournie par SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE est donnée à titre purement indicatif et ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité. Lors des excursions d’une journée achetée sur place, les boissons et repas pris en dehors de l’hôtel ne sont pas compris, même en cas de séjour en formule pension complète ou tout compris ou all inclusive. Les hôteliers ne fournissent pas de panier repas en compensation.
 
ARTICLE 14 : DUREE DU VOYAGE
La durée du voyage ou du séjour est calculée depuis la date du jour de la convocation à l’aéroport jusqu’à la date du jour de retour. Les prix sont calculés d’après le nombre de nuitées sur place à destination (et non de journées). En raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière nuitée peuvent se trouver écourtées par une arrivée tardive ou un départ avancé, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
 

ARTICLE 15 : TRANSPORT AERIEN
Les billets d’avion ne sont ni échangeables ni remboursables en cas de défaut d’enregistrement à l’heure et au lieu de départ du voyage, même s’il résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE Informe le client pour chaque tronçon de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports. Le nom de la compagnie aérienne vous sera communiqué lors de l'établissement de votre devis et sera noté dans votre contrat de voyage. Nous avons des accords avec la plupart des compagnies régulières internationales. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors du contrat de voyage, mais resteront toutefois susceptibles de modifications sans aucun préavis jusqu'au jour du départ. Les horaires des vols spéciaux peuvent être communiqués à quelques jours seulement du départ. Des retards tant au départ qu’au retour sont possibles. Il est donc recommandé de prévoir un délai raisonnable en cas de correspondance avec des pré/post-acheminements ou d’engagements professionnels importants. Dans tous ces cas, le client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.
Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs individuels en classe de réservation spécifique. Il se peut que lors de la réservation cette classe ne soit plus disponible, auquel cas nous pouvons être amenés à proposer une classe de réservation différente moyennant un supplément. Ce supplément vous sera communiqué lors de la confirmation des places. Sur demande, des places supplémentaires peuvent être accordées en fonction des classes de réservation disponibles à des tarifs parfois plus élevés.
La mention vol direct signifie sans changement d'avion (correspondance), mais n'écarte pas la possibilité d'un ou plusieurs stops ou escales effectués au cours du voyage par ce même avion. Les compagnies passent entre elles des accords dits de partage de code (code Share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu'il est opéré par un appareil d'une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparable.
Les conditions des vols spéciaux et charter nous conduisent à rappeler que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut en aucun cas être remboursée et que le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un acheminement charter par vol régulier ou le contraire, à destination du même pays ou aux mêmes dates, sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat entraînant un quelconque dédommagement.
La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le lien suivant : ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à l’agence, en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L211-16 du Code du Tourisme.
Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que son émission.
Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à l’agence. Par ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE ait le temps d'en informer les clients.
La liste des compagnies aériennes utilisées, dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client lors de l’inscription et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.
Pour les vols charters dont la durée n'excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.
Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d'en informer SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l'heure de départ publié du vol. SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossible pareil transport. SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE ou le transporteur aérien peuvent également exiger l'accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.
Conformément à l’article L. 224-66 du Code de la Consommation, en cas de non utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais, dans la limite de 20% du montant remboursé, sauf en cas de demande déposée en ligne.


ARTICLE 16 : MESURES DE SURETE A L'EMBARQUEMENT
L'article CE 1546/2006 précise les articles prohibés dans la cabine de l'avion. La liste des articles peut vous être fournie sur simple demande à notre agence. Cette réglementation concerne l'ensemble des vols.
 
ARTICLE 17 : HEBERGEMENT
Selon les usages en matière d’hôtellerie internationale, les chambres sont mises à disposition à partir de 14h00/15h00 et doivent être libérées avant 11h00 ou midi, même si le départ a lieu en soirée. Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix, sont souvent moins bien situées et de dimensions plus modestes. Dans la majorité des hôtels à travers le monde, il n’existe pas de véritables chambres triples qui sont en général des chambres doubles avec 2 grands lits ou bien dans lesquelles est ajouté un lit supplémentaire (souvent un lit d’appoint pliant au confort très sommaire qui ne convient pas à un adulte) ou bien un canapé-lit/sofa au confort moindre. Les hôtels mentionnés au programme peuvent être remplacés par des établissements de catégorie équivalente. Selon la végétation ou la configuration de l'hôtel, les chambres orientées mer n'offrent pas nécessairement de vue sur la mer. Les photos des chambres d'hôtels sont issues des choix des hôteliers, et ne correspondent pas toujours à des chambres standard sur lesquelles nous basons nos tarifs. Le nombre d’étoiles indiqué dans nos programmes n'est pas représentatif des normes d'hôtellerie française ou internationale, mais de la moyenne du confort de l'hébergement du circuit.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée.
La formule "All Inclusive" permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.
Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE ne
Pourra être tenue responsable en cas d’accident.

ARTICLE 18 : REPAS
Les repas peuvent être fournis lors du transport aérien (repas servi à bord du vol) ou du séjour hôtelier ou sous forme de panier repas.
La formule « demi-pension » comprend : la nuitée, le petit déjeuner et un repas (déjeuner ou dîner).
La formule « pension complète » comprend : la nuitée, le petit déjeuner et deux repas (déjeuner et dîner).
La formule « Tout Compris » ou « All Inclusive » : les prestations s’arrêtent après le déjeuner du jour du départ.
Les circuits avec « repas inclus selon programme » comprennent uniquement les repas mentionnés dans le descriptif.
Les repas mentionnés « libres » sont à la charge exclusive des participants.
Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire mentionnée dans le descriptif.

ARTICLE 19 : FORMALITES ADMINITRATIVES ET SANITAIRES
Il appartient à SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE de communiquer au client, avant la conclusion du contrat, les informations sur les diverses formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, y compris pour les mineurs. L’enfant mineur, même bébé, voyageant avec ses parents doit être muni de sa carte nationale d’identité ou de son passeport selon la destination. Il appartient au client de respecter scrupuleusement toutes ces formalités et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur carte d’identité, passeport, visa et billet d’avion. SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE n’est nullement responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas d’un refus d’embarquement, d’un débarquement ou d’une amende. Si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage ou séjour faute de présenter les documents nécessaires au voyage, le voyage ne sera en aucun cas remboursé. Les formalités (passeport, visa, vaccinations …) indiquées sur nos documents s'adressent uniquement aux ressortissants français et sont susceptibles de modifications entre la date du contrat et celle du départ.
Conformément à la loi en vigueur depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte nationale d'identité française(CNI) est prolongée automatiquement de cinq ans, mais aucune modification matérielle de la valeur faciale de la carte plastifiée n’en attestera. De façon à éviter tout désagrément pour les déplacements au sein de l’Union Européenne, nous vous recommandons formellement l’utilisation d’un passeport valide à celle d’une CNI périmée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. Même si une tolérance est accordée dans certains pays, pour que les voyageurs français puissent entrer sur le territoire munis uniquement d’une carte nationale d’identité, le passeport reste obligatoire et peut être exigé à tout moment par les autorités. Pour tout déplacement en dehors de l’Union Européenne, nous vous recommandons systématiquement l’utilisation d’un passeport.
Les ressortissants étrangers non-européens ou non ressortissants de l’EEE doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité, afin de connaître les formalités exigées par le déplacement envisagé et les délais nécessaires en fonction de la date de départ. Il n’appartient pas à SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE de fournir ces informations ni d’interroger les clients sur leur nationalité.


ARTICLE 20 : RESPONSABILITES
SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même, ou par d'autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois notre société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeur, tels que catastrophes naturelles, guerres, événements politiques et actes terroristes. De même, SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE ne peut être tenue responsable si les activités de plein air ne peuvent être assurées en raison des conditions météorologiques. Les conséquences des accidents/ incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la convention de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. L'organisateur pas plus que l'agent de voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers. L'organisateur, pas plus que l'agent de voyages ne peuvent être tenus pour responsables du défaut d'enregistrement (pour non-respect de l'heure d'enregistrement ou non présentation des documents nécessaires au voyage en question). Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE dans l'hypothèse de retards des départs ou retours, notamment causés, en période de gros trafic, ou par des grèves des personnels des transporteurs ou des aérogares ou des contrôleurs aériens, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même qu'à tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, même dans l'hypothèse d'une modification du contenu ou de la durée du programme initialement prévu du fait notamment des causes ci-dessus rappelées. Notre société déclare par ailleurs disposer d'une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la loi, contractée auprès de la compagnie Hiscox Europe Underwriting Limited.

ARTICLE 21 : RECLAMATIONS
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. A ce sujet, il convient de souligner que les prix résultent des tarifs contractuels, négociés avec les différents prestataires (transporteur, hôtelier ...) et qu’ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à ce sujet. De même, si pour quelque raison que ce soit, le client annule ces réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé.
Dans la mesure du possible, toute défaillance dans le déroulement du voyage doit faire l’objet d’une réclamation sur place, à l’initiative du client, auprès des guides et des représentants locaux dont les coordonnées vous seront communiquées dans votre carnet de voyage. En second lieu, il appartient au client de joindre le numéro de téléphone de permanence de l’équipe de SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE dans les meilleurs délais. Toute réclamation doit être adressée à SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Après avoir saisi l'organisateur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

ARTICLE 22 : BAGAGES-EFFETS PERSONNELS
SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).
Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier A SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE en cas de mise en jeu de sa responsabilité.
Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le client lui-même auprès des services du transporteur ou de l’aéroport et dès constatation du dommage.
Aucune assurance bagages n'est incluse dans les prix des prestations proposées par SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE. Cependant, une assurance peut être proposée par l’un de nos prestataires en matière d’assurances.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur : appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d'appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur. Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cm sur 20cm, les flacons et tubes de 100ml maximum chacun).
ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE
Les contrats conclus entre SATGURU TRAVEL ET TOURS FRANCE et le client sont soumis au droit français.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE EST SEUL COMPETENT
EN CAS DE CONTESTATION DE CES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE.